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Arbitrariato
Contratti
Governance

Arbitrage et contentieux

Nous représentons nos clients dans les procédures d’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT) et d’autres tribunaux arbitraux régionaux et nationaux. Nos nombreuses années d’expérience dans le secteur nous  permettent de fournir des services de très haute qualité pour chaque aspect de la procédure, adoptant la stratégie la plus appropriée pour préserver toujours l’intérêt de nos clients.

 

Nous représentons en outre nos clients devant les tribunaux sportifs des fédérations tels que les organes judiciaires et décisionnels de la FIFA et de ses confédérations, de la UEFA et d’autres fédérations sportives internationales, des comités olympiques nationaux et des fédérations sportives nationales. Nous défendons les intérêts de nos clients en matière de contrats de travail et de contrats de transferts, ainsi qu’en matière disciplinaire, éthique et anti-dopage, parmi d’autres.

Conseil en matière de contrats
et de transferts

Nous offrons des conseils aux joueurs, entraîneurs, clubs, agents, fédérations et autres acteurs du monde du football sur les questions contractuelles et de transfert. Nous fournissons des services de négociation et de rédaction, entre autres, de contrats de transfert, contrats de travail, accords de représentation pour agents, accords de sponsorisation et fourniture de kits. Nous estimons qu’un accord rédigé avec soin est la clé de voûte de tout rapport contractuel et le premier pas pour assurer un résultat favorable dans tout litige éventuel qui pourrait survenir.

 

De plus, nous fournissons des services de conseil spécialisés adaptés aux spécificités du football international et de son panorama en constante évolution. La connaissance approfondie des réglementations et des mécanismes du football, acquise grâce aux années d’expérience sur le terrain, nous permet d’offrir à nos clients des solutions adaptées aux spécificités opérationnelles du FIFA TMS, de la FIFA Clearing House et du FFAR (FIFA Football Agent Regulations, ou Règlement sur les agents du football), entre autres.

Conseil en matière de réglementation et de gouvernance

Nous représentons les acteurs et les organes de gouvernance dans le monde du sport, au niveau national et international, dans l’interprétation, définition et mise en œuvre des réglementations. Nous assistons nos clients dans l’élaboration de leur cadre réglementaire, y compris statuts, réglementations disciplinaires et codes éthiques, assurant le respect des standards internationaux les plus élevés aussi bien que de leur réalité concrète et de leurs exigences. Nous fournissons aussi conseil afin de garantir que les principes de bonne gouvernance soient dûment intégrés dans les réglementations de nos clients et appliqués correctement. Nous offrons assistance dans la création et l’établissement de Chambres nationales de résolution des litiges et de Tribunaux arbitraux nationaux, conformément aux critères établis par la FIFA et par d’autres fédérations internationales.

Entraînement et formation juridique

du sport

Nous offrons des programmes d’entraînement et de formation complets et adaptés aux différents acteurs du football, notamment aux fonctionnaires de fédérations internationale et nationale, aux organes de gouvernance du sport, aux clubs et des syndicats. Nous fournissons les mêmes services aussi aux athlètes et avocats ou à d’autres professionnels désireux d’en apprendre davantage sur l’écosystème du sport et son cadre réglementaire.

Sport
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